En présence de Monsieur [D] [R], un interprète assermenté pour la langue turque, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a également vu la participation de deux avocats, Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, désignée d’office, et Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet du Val-d’Oise.

Jonction des procédures

Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes, l’une introduite par M. [V] [Z] et l’autre par le Préfet du Val-d’Oise, afin d’assurer une bonne administration de la justice, conformément à l’article 367 du code de procédure civile.

Recevabilité de la demande de prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention a été jugée irrecevable. Le placement en rétention de l’intéressé a été notifié le 26 décembre 2024, et la requête pour prolongation a été déposée après l’expiration du délai légal de quatre-vingt-seize heures, rendant ainsi la demande tardive.

Contestation de l’arrêté de placement en rétention

La requête de M. [V] [Z] contestait l’arrêté de placement en rétention, mais a été déclarée irrecevable. Par conséquent, il n’y a pas eu lieu de statuer sur ce recours.

Décisions finales

La jonction des recours a été ordonnée, et la requête du Préfet du Val-d’Oise a été déclarée irrecevable. Le recours de M. [V] [Z] a été jugé recevable, entraînant sa remise en liberté immédiate, sous réserve d’un appel suspensif du procureur de la République. M. [V] [Z] a été rappelé à l’obligation de se conformer à sa mesure d’éloignement.

Notification et droits en rétention

L’ordonnance a été prononcée publiquement, et des informations ont été fournies concernant les droits de la personne retenue, notamment la possibilité de contacter un avocat, un médecin, et d’autres organisations compétentes. La notification de l’ordonnance a été remise à la personne retenue et à ses avocats.