Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03163
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03163
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation de la rétention a été justifiée par une menace à l’ordre public, fondée sur des condamnations pénales antérieures. En conséquence, le juge a décidé de prolonger la rétention de quinze jours pour permettre l’éloignement, avec un rendez-vous consulaire prévu pour le 17 décembre 2024.

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