Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03162
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03162
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que la mesure d’éloignement n’avait pu être exécutée dans le délai imparti. Aucune critique n’a été formulée sur les efforts administratifs. Finalement, le juge a ordonné une prolongation de la rétention de vingt-six jours, avec possibilité d’appel dans les 24 heures suivant la notification.

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