L’audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Meaux, avec un interprète en langue portugaise. La personne retenue a été informée de ses droits. L’avocat de M. [A] [B] [C] [L] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de base légale pour la rétention et l’absence de procès-verbal de garde à vue. Le juge a constaté cette absence, rendant la procédure irrégulière. En conséquence, le tribunal a rejeté la requête du préfet de la Seine-et-Marne, déclarant la procédure non conforme. L’ordonnance a été prononcée publiquement le 30 novembre 2024 au palais de justice du Mesnil-Amelot.