Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a rappelé que, indépendamment de tout recours, il doit se prononcer sur la légalité de la rétention. Après avoir examiné les éléments du dossier, il a constaté que la procédure était recevable et régulière. Il a également précisé que certaines irrégularités ne pouvaient pas être soulevées lors de cette audience.

Conditions de prolongation de la rétention

Le juge a souligné que, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, la prolongation de la rétention peut être demandée dans des cas spécifiques, notamment en cas de menace à l’ordre public. L’administration a justifié sa demande en se basant sur des éléments concrets concernant le comportement de l’étranger.

Comportement de l’étranger

Il a été établi que l’étranger avait un passé judiciaire chargé, avec plusieurs signalements pour des faits de violences conjugales et d’autres infractions. Ces éléments ont été pris en compte pour évaluer la menace qu’il représentait pour l’ordre public.

Décision du juge

En tenant compte de la gravité et de la récurrence des faits, le juge a décidé d’accueillir la demande de prolongation de la rétention administrative pour une durée de quinze jours. Cette décision a été motivée par la nécessité d’exécuter la mesure d’éloignement.

Notification et droits de l’étranger

La décision a été notifiée à l’étranger, qui a également été informé de ses droits, notamment le droit de contester la décision et de demander l’assistance d’un avocat ou d’un interprète. Des informations sur les recours possibles ont également été fournies.