Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et un tiers impliqué dans la procédure.

Jonction des procédures

Le juge a décidé de joindre deux procédures distinctes : celle introduite par un recours d’un individu retenu, désigné comme un requérant, et celle introduite par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette jonction a été jugée nécessaire pour une bonne administration de la justice.

Contestation de l’arrêté de placement en rétention

Le requérant a contesté l’arrêté de placement en rétention, arguant d’une insuffisance de motivation et d’un caractère disproportionné de la décision. Cependant, le juge a constaté que l’arrêté était suffisamment motivé, tenant compte des éléments de la situation du requérant, notamment son comportement antérieur et son risque de fuite.

Prolongation de la rétention

Le juge a également examiné la demande de prolongation de la rétention. Il a constaté que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. La mesure d’éloignement n’ayant pas pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a décidé de prolonger la rétention.

Demande d’assignation à résidence judiciaire

La demande d’assignation à résidence judiciaire a été rejetée, car la personne retenue ne remplissait pas les conditions requises, notamment l’absence d’un domicile fixe sur le territoire français. Le juge a donc ordonné la prolongation de la rétention administrative.

Décisions finales

Le juge a ordonné la jonction des procédures, déclaré le recours du requérant recevable mais rejeté, et a également rejeté la demande d’assignation à résidence judiciaire. La prolongation de la rétention a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours, à compter du 2 février 2025.