Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et un interprète assermenté a été présent pour faciliter la communication. La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre représentant le Préfet de police de Paris.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a examiné la légalité de la rétention, en tant que gardien de la liberté individuelle. Il a constaté que la procédure de rétention était recevable et régulière, et que la personne retenue avait été informée de ses droits dès son placement. Selon la législation, aucune irrégularité antérieure ne pouvait être soulevée lors de cette audience.

Conditions de prolongation de la rétention

Le juge a rappelé que la prolongation de la rétention peut être demandée dans des cas spécifiques, notamment si l’étranger a fait obstruction à l’éloignement ou a présenté une demande d’asile. Il a également souligné que la menace à l’ordre public doit être appréciée en fonction des faits concrets et de la gravité du comportement de l’étranger.

Éléments de la menace à l’ordre public

Dans cette affaire, il a été établi que l’étranger avait été condamné à quatre mois d’emprisonnement pour agression sexuelle, ce qui a été considéré comme une menace pour l’ordre public. Le juge a donc conclu que la demande de prolongation de la rétention était justifiée en raison de la gravité et de l’actualité de la menace.

Décision du juge

Le juge a décidé d’accueillir la requête préfectorale et a ordonné une quatrième prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée de quinze jours. Cette décision a été prononcée publiquement, et la personne retenue a été informée de ses droits et des voies de recours possibles.

Voies de recours et droits du retenu

La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris. Pendant la durée de sa rétention, l’étranger a le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat. Il peut également contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention et demander la cessation de sa rétention à tout moment.