Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques.

Demande de Mesures d’Urgence

Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place en urgence pour M. [S] [Y] [J]. Cette décision a été prise suite à une demande d’un tiers.

Requête du Directeur de l’Hôpital

Le 25 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistrée au greffe à 12H04.

Mesures d’Isolement

M. [S] [Y] [J] a été placé en isolement à partir du 18 novembre 2024 à 12h30. Cette mesure a été validée par une ordonnance du juge le 21 novembre 2024 et renouvelée par des décisions médicales, la dernière étant datée du 25 novembre 2024 à 12h00, en raison de son opposition au traitement et de son état d’agitation.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a montré que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 18 novembre 2024 et renouvelée par tranches de 12 heures, a été jugée justifiée pour prévenir un danger immédiat ou imminent pour M. [S] [Y] [J] ou autrui.

Décision Finale

Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [Y] [J] et a décidé que les dépens de la procédure seraient à la charge de l’État. Cette décision a été prononcée publiquement le 25 novembre 2024 à 16H31.