Cette affaire est régie par plusieurs articles du code de la santé publique, notamment les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45. Ces dispositions encadrent les mesures de soins psychiatriques, en particulier celles prises sans consentement.

Demande de Mesures d’Isolement

Le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a formulé une requête le 25 janvier 2025, demandant le maintien de la mesure d’isolement d’un patient, désigné ici comme un malade psychiatrique. Cette demande a été enregistrée au greffe le même jour à 14h20.

Historique de la Mesure d’Isolement

Le patient a été placé en isolement à partir du 22 janvier 2025 à 22h, avec des renouvellements successifs de cette mesure, la dernière décision ayant été prise le 25 janvier 2025 à 12h. Les raisons invoquées pour cette mesure incluent des comportements d’hétéro ou d’auto-agressivité.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a révélé que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 22 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12 heures, a été jugée justifiée. Il a été établi qu’il existait un danger immédiat ou imminent pour le patient et/ou pour autrui, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

Par ordonnance, susceptible d’appel, la décision a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 25 janvier 2025 à 20h19. Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement du patient et a décidé de laisser les dépens à la charge de l’État.