Le 23 novembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue, désignée ici comme un étranger, a choisi de ne pas se présenter à l’audience à laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit le juge à rappeler à l’étranger ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Intervention des Avocats

Lors de l’audience publique, deux avocats ont été entendus : l’un, désigné d’office pour assister l’étranger, et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Les avocats ont présenté leurs observations, moyens et arguments concernant la situation de rétention de l’étranger.

Examen de la Légalité de la Rétention

Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales. Il a également noté qu’aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de cette seconde prolongation de la rétention.

État de la Rétention et Diligences Administratives

L’examen des pièces du dossier a révélé que l’étranger avait été informé de ses droits dès son placement en rétention. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être mise en œuvre en raison du retard dans la délivrance des documents de voyage par le consulat. Cependant, il a été établi que la délivrance de ces documents était imminente.

Décision de Prolongation de la Rétention

En raison de la nécessité de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, le juge a décidé de faire droit à la requête et a ordonné une deuxième prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée de trente jours. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.

Notification et Droits de l’Étranger

L’ordonnance a été notifiée à l’étranger, qui a été informé de ses droits, y compris la possibilité de faire appel de la décision. Il a également été rappelé qu’il pouvait demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, ou d’un médecin, et qu’il avait le droit de communiquer avec son consulat. Des informations sur les organisations pouvant offrir de l’aide ont également été fournies.