Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple. Cette audience s’est tenue sans débats publics, conformément à l’article 28 du code de procédure civile, et le ministère public a exprimé son avis par écrit.

Parties impliquées

La requête a été présentée par une mère adoptive, un père adoptif, et un enfant à adopter. La mère adoptive, née en 1976, est une femme sans profession, tandis que le père adoptif, né en 1997, est un directeur de projet. Les deux parties résident à la même adresse.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’enfant, qui conservera son nom d’origine. La décision a été rendue publiquement et sera transcrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption prendra effet à compter du 6 août 2024, date du dépôt de la requête.

Notification de la décision

Le jugement sera notifié à la mère adoptive, au père adoptif, ainsi qu’à l’enfant adopté. Ce processus de notification est une étape essentielle pour officialiser l’adoption et garantir que toutes les parties soient informées de la décision du tribunal.