Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet des Hauts-de-Seine.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales. Il a également noté qu’aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de la seconde prolongation de la rétention.

État de la personne retenue

Il a été établi que la personne retenue avait été informée de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son arrivée au centre de rétention. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de présentation de son document de voyage, ce qui a nécessité des recherches pour établir sa nationalité et son état civil.

Procédure d’identification

Les autorités consulaires algériennes ont été sollicitées pour identifier la personne retenue, avec une demande d’identification envoyée le 23 octobre 2024 et une audition consulaire ayant eu lieu le 15 novembre 2024. Le processus d’identification est en cours.

Allégations de la personne retenue

Lors de l’audience, la personne retenue a allégué avoir été éloignée vers l’Algérie en janvier 2023, mais n’a pas pu prouver cette affirmation. En l’absence de preuves, les démarches entreprises par l’administration pour l’identification auprès des autorités algériennes ont été jugées satisfaisantes.

Décision du juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de trente jours, considérant que cette prolongation était nécessaire pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice.

Voies de recours

La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également été informée de ses droits pendant la durée de sa rétention, y compris le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat.