Le 22 novembre 2024, un tribunal s’est réuni pour statuer sur une requête d’adoption, en l’absence du ministère public qui avait exprimé son avis par écrit. La réunion s’est tenue sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rendu un jugement public, en premier ressort, concernant l’adoption simple d’un enfant. L’adopté, un jeune garçon né le 5 décembre 2019 à [Localité 5] (TOGO), a été officiellement reconnu par l’adoptant, un homme né en 1987, époux d’une professeur de musique.

Effets de l’Adoption

Conformément à l’article 355 du code civil, le tribunal a déclaré que l’adoption produira ses effets à compter du 5 décembre 2023, date à laquelle la requête en adoption a été déposée. L’adopté a donné son consentement pour changer de nom et de prénoms.

Nom et Prénoms de l’Adopté

Le jugement stipule que l’adopté prendra le nom de [Z]-[J] et les prénoms de [S] [R] [K]. Cette décision a été prise en accord avec les dispositions légales en vigueur.

Transcription et Notification du Jugement

Le tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 6], relevant du ministère des affaires étrangères. De plus, le jugement sera notifié à l’adoptant et à l’épouse de ce dernier.