La présente affaire concerne une demande d’adoption simple formulée par un adoptant, désigné ici par ses initiales, qui souhaite adopter l’enfant de sa conjointe. Cette requête a été déposée au tribunal judiciaire de Meaux, en France, le 1er mars 2024, après avoir été initialement soumise le 24 janvier 2023.

Parties Impliquées

Les parties à cette affaire incluent un adoptant, une adoptée, et la conjointe de l’adoptant. L’adoptant est un homme né en 1955, retraité, et marié à une femme née en 1953. L’adoptée, née en 1990, est la fille de la conjointe de l’adoptant. Cette dernière est une contrôleuse des douanes.

Procédure Judiciaire

Le tribunal, composé d’une présidente et de deux assesseurs, a examiné la demande sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile. L’avis du ministère public a été pris en compte, et le tribunal a vérifié que toutes les conditions légales pour l’adoption étaient remplies.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par l’adoptant, avec effet rétroactif à la date de dépôt de la requête, soit le 1er mars 2024. L’adoptée conservera son nom de famille, et le jugement sera transcrit sur les actes de naissance et de mariage de l’adoptée.

Notification du Jugement

Le jugement a été notifié aux parties concernées, à savoir l’adoptant et l’adoptée, et a été signé par le greffier et la présidente du tribunal.