Dans le cadre d’une audience publique, un juge a examiné la légalité de la rétention d’une personne retenue, assistée par un avocat désigné d’office. Le représentant du Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été présent pour défendre la légalité de la mesure.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a rappelé que la procédure de rétention doit être régulière et recevable. Il a constaté que la personne retenue avait été informée de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son placement.

Obstruction à l’éloignement

Il a été établi que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’obstruction volontaire de la personne retenue, qui a refusé d’être présentée aux autorités consulaires de son pays. Une nouvelle audition consulaire a été programmée pour une date ultérieure.

Décision de prolongation de la rétention

En raison de la nécessité de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de trente jours. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice.

Voies de recours et droits de la personne retenue

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également été informée de ses droits, notamment le droit à l’assistance d’un interprète, d’un avocat et d’un médecin, ainsi que la possibilité de contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention.