Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été assistée par un avocat de permanence, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet de la Seine-Saint-Denis. La personne retenue a été identifiée sous plusieurs alias, ce qui a soulevé des questions sur sa situation juridique.

Irrecevabilité de la requête

Le conseil de la personne retenue a contesté la conformité du registre des auditions, arguant que le motif de report d’une audition consulaire n’était pas précisé. Cependant, le tribunal a jugé que l’arrêté en question ne visait pas à définir les mentions du registre, mais à garantir le droit de rectification des données. Le tribunal a donc rejeté cette argumentation, considérant que le registre était suffisant.

Prolongation de la rétention

Le juge a examiné la légalité de la rétention de l’étranger, en tenant compte des éléments du dossier. Il a constaté que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. Le juge a également noté que la prolongation de la rétention était justifiée par des éléments concrets, notamment des signalements et une condamnation pénale pour des faits graves, tels que le proxénétisme aggravé sur mineur.

Menace pour l’ordre public

Le tribunal a souligné que la menace pour l’ordre public devait être évaluée en fonction des faits allégués et de leur gravité. La personne retenue avait fait l’objet de 23 signalements et avait été condamnée à une peine d’interdiction du territoire français. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier la prolongation de la rétention.

Décision finale

En conclusion, le tribunal a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de quinze jours, afin de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La décision a été prononcée publiquement, et la personne retenue a été informée de ses droits et des voies de recours possibles.