La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des avocats représentant la personne retenue ainsi que le Préfet des Hauts-de-Seine.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a rappelé que, indépendamment de tout recours contre la décision de placement, il doit se prononcer sur la légalité de la rétention. Après avoir examiné le dossier, il a conclu que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conditions de prolongation de la rétention

Selon l’article L. 742-5, le juge peut être saisi pour une troisième prolongation de la rétention si certaines conditions sont remplies, notamment en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Ces conditions ne sont pas cumulatives, et la menace à l’ordre public doit être appréciée en fonction des faits.

Comportement de la personne retenue

M. [V] [T] a fait l’objet de plusieurs signalements pour des infractions, notamment des vols, et a été condamné à six mois d’emprisonnement pour vol en réunion. Son comportement a été jugé comme une menace pour l’ordre public, justifiant ainsi la demande de prolongation de sa rétention.

Décision du juge

Le juge a décidé d’accueillir la requête préfectorale pour une troisième prolongation de la rétention de M. [V] [T] pour une durée de quinze jours, à compter du 2 février 2025. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.

Voies de recours et droits du retenu

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. Pendant sa rétention, M. [V] [T] a le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat. Il peut également contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention et demander la cessation de sa rétention à tout moment.