La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de son placement en rétention. Deux avocats ont été présents lors de l’audience : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet de l’Essonne.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a examiné la légalité de la rétention, considérant que la procédure était recevable et régulière. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation de la rétention. La personne retenue a été informée de ses droits et a eu la possibilité de les faire valoir depuis son arrivée.

Conditions de prolongation de la rétention

Le juge administratif est responsable d’évaluer la légalité et la nécessité de la rétention. La prolongation peut être demandée si l’étranger a fait obstruction à l’éloignement, a présenté une demande d’asile, ou si des circonstances exceptionnelles justifient la rétention. Les conditions ne sont pas cumulatives.

Menace à l’ordre public

L’administration a invoqué une menace à l’ordre public pour justifier la demande de prolongation. Cette menace doit être appréciée en fonction des faits allégués et de leur gravité. Bien qu’une infraction pénale ne suffise pas à établir une menace, la condamnation de M. [F] [P] à 18 mois d’emprisonnement pour des infractions liées aux stupéfiants a été considérée comme un élément significatif.

Décision du juge

Le juge a décidé d’accueillir la requête préfectorale pour une troisième prolongation de la rétention, considérant que la gravité et l’actualité de la menace justifiaient cette mesure. La prolongation a été ordonnée pour une durée de quinze jours à compter du 2 février 2025, permettant ainsi l’exécution de la mesure d’éloignement.

Voies de recours et droits du retenu

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. Pendant la rétention, la personne retenue a le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat. Elle peut également contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention et demander la cessation de sa rétention à tout moment.