La procédure de rétention administrative concerne M. [C] [P], également connu sous le nom de [B] [C]. Lors d’une audience publique, la personne retenue a été assistée par un interprète en langue arabe et un avocat désigné d’office. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a examiné la légalité de la rétention, affirmant que la procédure était recevable et régulière. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de la seconde prolongation de la rétention. La personne retenue a été informée de ses droits depuis son placement.

Arguments de la défense

L’avocat de la personne retenue a soutenu qu’il y avait une absence de diligence de l’administration envers les autorités tunisiennes, dont M. [C] [P] revendique la nationalité. Cependant, un document des autorités tunisiennes réfutant cette nationalité a été présenté, entraînant le rejet de cet argument.

Obstruction à l’éloignement

Il a été établi que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’obstruction volontaire de la personne retenue, qui a refusé d’être présentée aux autorités consulaires. Une nouvelle audition a été programmée pour le 12 février 2025.

Décision du juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de M. [C] [P] pour une durée de trente jours à compter du 1er février 2025, considérant que cette prolongation était nécessaire pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La requête a été déclarée recevable et la procédure régulière.

Voies de recours

L’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. L’appel n’est pas suspensif, et la personne retenue reste à disposition de la justice jusqu’à l’audience. Des informations sur les droits de la personne retenue et les moyens de contact avec des organisations compétentes ont également été fournies.