Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques.

Demande de Mesures de Soins

Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [P] [Y] [M]. Cette demande a été motivée par des préoccupations concernant la sécurité de l’individu et d’autrui.

Requête du Directeur de l’Hôpital

Le 18 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a soumis une requête pour le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [M]. Cette requête a été enregistrée au greffe le même jour à 15h23.

Mesures de Contention

M. [P] [Y] [M] a été placé sous mesure de contention à partir du 16 novembre 2024 à 21h35, renouvelée par décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent un risque d’actes incendiaires, d’agressivité, d’état d’agitation, et une décompensation psychotique grave.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a confirmé que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure de contention, renouvelée par tranches de 6 heures, a été jugée justifiée pour prévenir un danger immédiat pour M. [P] [Y] [M] ou autrui, apparaissant ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Judiciaire

Le 19 novembre 2024, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [M]. Les dépens de l’instance ont été laissés à la charge de l’État, conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale.