Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesures d’Urgence

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place en urgence pour Mme [U] [T] [V] le 11 janvier 2025, à la suite d’une demande d’un tiers.

Requête du Centre Hospitalier

Le 19 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 7] a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [T] [V], enregistrée au greffe à 11h29.

Éléments de la Procédure

Des pièces justificatives ont été transmises par le directeur du centre hospitalier pour soutenir la requête, conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé publique.

Absence d’Observations du Procureur

Le procureur de la République n’a pas formulé d’observations concernant la situation de Mme [U] [T] [V] à la date du 19 janvier 2025.

Mesure d’Isolement

Mme [U] [T] [V] a été placée en isolement à partir du 12 janvier 2025, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 19 janvier 2025 à 11h30, justifié par des motifs médicaux.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions légales ont été respectées, et que la mesure d’isolement est justifiée pour prévenir un danger immédiat pour Mme [U] [T] [V] et autrui, étant adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision du Juge

Le juge a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [T] [V], statuant par ordonnance susceptible d’appel, mise à disposition au greffe le 19 janvier 2025 à 19h07.

Frais de Justice

Conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de cette instance resteront à la charge de l’État.