Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesure d’Isolement

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place en urgence pour M. [C] [R]. Par la suite, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a déposé une requête le 19 janvier 2025 pour le maintien de cette mesure d’isolement.

Éléments de la Procédure

La requête du directeur a été accompagnée de pièces justificatives, enregistrées au greffe le même jour. Il est à noter qu’aucune observation n’a été faite par le procureur de la République à cette date.

Motifs de l’Isolement

M. [C] [R] a été placé en isolement à partir du 16 janvier 2025 à 17 heures, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 18 janvier 2025. Les raisons invoquées incluent un risque hétéro-agressif et un état d’agitation.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions légales ont été respectées. La mesure d’isolement est considérée comme justifiée, car elle est adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir un danger immédiat pour M. [C] [R] et pour autrui.

Décision Finale

En conséquence, le maintien de la mesure d’isolement de M. [C] [R] a été autorisé. Les dépens de l’instance resteront à la charge de l’État, conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale.

Publication de l’Ordonnance

L’ordonnance a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 19 janvier 2025 à 19h01, et elle est susceptible d’appel.