Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesure d’Isolement

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Y] [I] [B]. Par la suite, le directeur du centre hospitalier de [Localité 2] a déposé une requête le 19 janvier 2025 pour le maintien de la mesure d’isolement, enregistrée au greffe à 13h31.

Éléments de la Procédure

Les pièces justificatives accompagnant la requête ont été reçues au greffe le même jour, conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé publique. Il est à noter qu’aucune observation n’a été faite par le procureur de la République à cette date.

Motifs de l’Isolement

M. [Y] [I] [B] a été placé en isolement à partir du 16 janvier 2025 à 23h30, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 18 janvier 2025 à 23h30. Les raisons invoquées incluent un risque hétéro-agressif important, une opposition au traitement et un état d’agitation.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 ont été respectées. La mesure d’isolement est jugée justifiée, car elle est nécessaire pour prévenir un danger immédiat ou imminent pour M. [Y] [I] [B] et pour autrui, apparaissant ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

En conséquence, le maintien de la mesure d’isolement de M. [Y] [I] [B] est autorisé. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’État, conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale.

Publication de l’Ordonnance

L’ordonnance, susceptible d’appel, a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 19 janvier 2025 à 18h46.