Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychologique.

Mesure de Soins Psychiatriques

M. [M] [C] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence, effective depuis le 11 janvier 2025. Cette mesure a été mise en place en raison de l’état de santé mentale de M. [M] [C], nécessitant une intervention rapide pour sa sécurité et celle des autres.

Demande de Maintien de l’Isolement

Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [C]. Cette demande a été enregistrée au greffe à 10h06, accompagnée de pièces justificatives conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé publique.

Évaluation de la Situation

M. [M] [C] a été placé en isolement à partir du 11 janvier 2025, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 17 janvier 2025. Les raisons invoquées pour cette mesure incluent une instabilité psychomotrice et un risque hétéroagressif, justifiant ainsi la nécessité de l’isolement.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a révélé que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 11 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12 heures, a été jugée justifiée. Les risques de dommages immédiats pour M. [M] [C] et pour autrui ont été considérés comme réels, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

Le 18 janvier 2025, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [C]. Cette décision a été rendue publique par sa mise à disposition au greffe à 18h18, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État.