Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychique.

Mesure de Soins Psychiatriques

M. [R] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence, effective depuis le 28 novembre 2024. Cette mesure a été mise en place pour répondre à des préoccupations concernant la santé mentale de l’individu.

Demande de Maintien de l’Isolement

Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [R] [L]. Cette demande a été enregistrée au greffe à 10h08, accompagnée de pièces justificatives conformément à l’article R. 3211-34.

Observations du Procureur

Le procureur de la République n’a formulé aucune observation concernant la requête du directeur du centre hospitalier, ce qui a permis de poursuivre la procédure sans opposition.

Mesure d’Isolement

M. [R] [L] a été placé en isolement à partir du 15 janvier 2025 à 11 heures, avec des renouvellements successifs de cette mesure, la dernière décision ayant été prise le 17 janvier 2025. Les raisons invoquées incluent une agitation psychomotrice et un risque d’agression.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a montré que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 15 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12 heures, a été jugée justifiée en raison du danger immédiat ou imminent que représentait M. [R] [L] pour lui-même et pour autrui.

Décision Finale

Le 18 janvier 2025 à 18h09, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [R] [L]. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, conformément aux dispositions légales en vigueur.