La fiabilité d’un procédé de signature électronique est mise en cause lorsque l’absence de certificat qualifié empêche de présumer sa validité. Dans une affaire, la S.A. BANQUE CIC EST n’a pas pu prouver que Monsieur [Y] [O] avait signé un contrat de prêt par voie électronique. La simple mention « Signé électroniquement » ne suffit pas à établir la preuve de la signature. En conséquence, la banque a été déboutée de sa demande de paiement, car elle n’a pas démontré que les conditions contractuelles avaient été acceptées par l’emprunteur. La décision rappelle l’importance de la preuve dans les contrats électroniques.