La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations et arguments.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, sans irrégularités antérieures pouvant être soulevées lors de l’audience relative à la prolongation de la rétention.

Informations sur les droits de la personne retenue

Il a été établi que la personne retenue avait été pleinement informée de ses droits depuis son placement en rétention. Les documents et le registre ont confirmé qu’elle avait eu la possibilité de faire valoir ses droits.

Mesures d’éloignement et prolongation de la rétention

Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être réalisée en raison de l’absence de moyen de transport. Un laissez-passer consulaire a été délivré, et un vol a été réservé pour le 22 janvier 2025.

Décision du juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne pour une durée de trente jours à compter du 16 janvier 2025, afin de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.

Voies de recours et droits durant la rétention

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat ou d’autres organisations compétentes.