Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement.

Demande de Mesure d’Urgence

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Z] [V] le 5 juin 2023, soulignant la nécessité d’une intervention rapide pour sa santé mentale.

Requête pour Maintien de l’Isolement

Le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a soumis une requête le 17 janvier 2025 pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [Z] [V], enregistrée au greffe à 14h12 le même jour.

Mesures d’Isolement et Justifications

M. [Z] [V] a été placé en isolement à partir du 14 février 2024 à 21 heures, avec des renouvellements autorisés par le magistrat et des décisions médicales successives, la dernière datant du 17 janvier 2025 à 12h00. Les raisons invoquées incluent des comportements de déambulation nocturne et un risque de vol.

Évaluation de la Mesure d’Isolement

L’évaluation des éléments de la procédure a confirmé le respect des prescriptions légales. La mesure d’isolement, renouvelée de manière exceptionnelle par tranches de 12 heures, est jugée justifiée pour prévenir un danger immédiat pour M. [Z] [V] et autrui, apparaissant ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement de M. [Z] [V], tout en laissant les dépens à la charge de l’État.