Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement.

Demande de Mesures d’Urgence

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [B] [N] le 09 janvier 2025. Cette demande a été motivée par des préoccupations concernant la sécurité de l’individu et d’autrui.

Requête du Directeur de l’Hôpital

Le 16 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a soumis une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [B] [N]. Cette requête a été enregistrée au greffe à 16H01 le même jour, accompagnée de pièces justificatives.

Observations du Procureur

Le procureur de la République a formulé des observations le 17 janvier 2025, contribuant à l’évaluation de la situation de M. [B] [N] et des mesures à prendre.

Mesure d’Isolement

M. [B] [N] a été placé en isolement à partir du 13 janvier 2025 à 17 heures, avec des renouvellements successifs basés sur des décisions médicales. La dernière décision de renouvellement a eu lieu le 16 janvier 2025 à 16h00, en raison de risques hétéro ou auto-agressifs.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a montré que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 13 janvier, a été jugée justifiée pour prévenir un danger immédiat ou imminent pour M. [B] [N] ou autrui, étant considérée comme adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

Le 17 janvier 2025 à 14h56, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [B] [N]. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.