Monsieur [T] [X] et Madame [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [K] [X], le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10] (94).

Procédure de divorce

Monsieur [T] [X] a assigné Madame [H] [J] en divorce par acte signifié le 18 juillet 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience du 4 octobre 2023, le juge a constaté la séparation des époux et a pris des mesures provisoires concernant le domicile conjugal et la garde de l’enfant.

Ordonnance sur mesures provisoires

Le 10 novembre 2023, le juge a attribué à Madame [H] [J] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence habituelle de l’enfant chez elle. Un droit de visite et d’hébergement a été accordé à Monsieur [T] [X], avec des modalités précises pour les weekends et les vacances scolaires.

Accord sur la rupture du mariage

Les époux ont convenu du principe de la rupture du mariage par un acte sous seing privé contresigné par avocats le 22 novembre 2023, sans aborder les faits à l’origine de cette décision.

Demandes des époux

Monsieur [T] [X] a demandé le prononcé du divorce et a formulé plusieurs requêtes concernant les effets patrimoniaux du divorce, le droit au bail du domicile conjugal, et la contribution à l’entretien de l’enfant. Madame [H] [J] a également demandé le divorce et a soulevé des questions sur la contribution à l’éducation de l’enfant en raison de l’insolvabilité de Monsieur [T] [X].

Décisions du juge

Le juge a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, a ordonné la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, et a statué sur les effets patrimoniaux du divorce. Il a attribué à Madame [H] [J] le droit au bail du domicile conjugal et a rappelé que l’autorité parentale est exercée conjointement sur l’enfant.

Modalités de garde et de visite

La résidence habituelle de l’enfant a été fixée chez Madame [H] [J], avec des modalités précises pour le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [T] [X]. Le juge a également précisé les obligations de communication entre les parents concernant l’éducation et le bien-être de l’enfant.

Conclusion de la procédure

Le jugement a été signé par le greffier et la juge aux affaires familiales, et les parties ont été condamnées aux dépens, partagés par moitié. Les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution à l’entretien de l’enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire.