Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
Contexte de l’audience

En présence de Monsieur [J] [R], interprète assermenté pour la langue turque, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Agathe LE STANC, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Alexis N’DIAYE, représentant le préfet de police.

Demande de prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été constaté que la procédure était régulière. La personne retenue a été informée de ses droits dès son arrivée au centre de rétention, et la mesure d’éloignement n’a pas pu être exécutée dans le délai de quatre jours suivant la décision de placement en rétention.

Diligences administratives

Les diligences effectuées par l’Administration ont été jugées conformes aux exigences légales, avec un vol sollicité pour le 24 janvier 2025. Il a été noté que la personne retenue ne remplissait pas les conditions pour une assignation à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide et ne présentant pas de garanties de représentation.

Décision finale

En conséquence, la requête du préfet de police a été déclarée recevable, et la prolongation de la rétention de M. [W] [E] a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours à compter du 14 janvier 2025. L’ordonnance a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot le 16 janvier 2025.

Information sur les recours

L’ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. Des informations ont été fournies concernant les droits de la personne retenue, y compris la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec des organisations compétentes.

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