La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats, Me Estelle Margerie et Me Alexis N’Diaye, ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet de police de Paris.
Examen de la légalité de la rétention
Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il a également noté qu’aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de la seconde prolongation de la rétention.
Situation de la personne retenue
L’examen des documents a révélé que la personne retenue avait été informée de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son arrivée au centre de rétention. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de présentation de son document de voyage, assimilée à une perte ou destruction.
Décision de prolongation de la rétention
Le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne pour une durée de trente jours, à compter du 13 janvier 2025, afin de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.
Voies de recours et droits de la personne retenue
L’ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, d’un médecin, et de communiquer avec son consulat. Elle peut également contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention et demander la cessation de sa rétention à tout moment.
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