La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. M. [K] [H] a soulevé des irrégularités dans la notification de son placement, mais la régularité de la procédure a été confirmée. La prolongation de la rétention a été jugée justifiée, et la décision finale a ordonné une prolongation de vingt-six jours.