La procédure concerne M. [K] [H], assisté par son avocat, Me Patrick Berdugo. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [K] [H] a soulevé des irrégularités sur la notification de son placement en rétention, mais celles-ci ont été rejetées. Il a contesté l’arrêté, arguant d’une insuffisance de motivation, mais le préfet a été jugé suffisamment motivé. La prolongation de la rétention a été jugée régulière, M. [K] [H] n’étant pas éligible à une assignation à résidence. La décision finale a ordonné la jonction des procédures et prolongé la rétention pour vingt-six jours.