Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03176
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03176
M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M. X avait été informé de ses droits. La rétention a été prolongée pour une quatrième fois, en raison d’une demande d’asile jugée tardive. M. X n’ayant pas de passeport valide, sa rétention a été ordonnée pour quinze jours supplémentaires.

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