Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03173
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03173
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Deux avocats ont participé, représentant respectivement la personne retenue et le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures pour une meilleure administration de la justice. Bien que le conseil ait soulevé une irrégularité concernant le délai de transfert, le tribunal a jugé ce délai raisonnable. La motivation de la rétention a été confirmée, considérant la menace à l’ordre public comme suffisante. La prolongation de la rétention a été ordonnée pour vingt-six jours, avec notification des droits à la personne retenue.

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