La procédure concerne Monsieur [X], retenu et assisté par un interprète en arabe. Lors de l’audience, son avocat a soulevé une irrégularité, soulignant l’absence de mention des heures de repas durant la garde à vue. Le tribunal a constaté que cette imprécision compromettait le respect de la dignité de Monsieur [X], déclarant ainsi la procédure irrégulière et rejetant la requête du Préfet de la Seine-Saint-Denis. L’ordonnance, prononcée le 1er décembre 2024, a informé la personne retenue de ses droits, tout en précisant que l’obligation de quitter le territoire français demeurait en vigueur.