Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03166
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03166
Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a échoué en raison de l’absence de documents de voyage. Le juge a décidé de prolonger la rétention de trente jours, avec possibilité d’appel dans les 24 heures. La personne retenue a été informée de ses droits et des recours disponibles.

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