Madame [E] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour traiter des problèmes de lombalgies chroniques et de gonalgies, notamment une chirurgie bi-compartimentale fémur-tibia en mars 2011 et une reprise de prothèse du genou gauche en mars 2012. Suite à ces opérations, elle a développé une arthrite septique nécessitant une hospitalisation pour traitement. D’autres interventions ont suivi, y compris l’ablation de la prothèse et la mise en place d’un SPACER, ainsi qu’une nouvelle pose de prothèse tri-compartimentale en janvier 2013.

Rapport d’expertise

Un collège d’experts a été désigné par le juge des référés en janvier 2018, et leur rapport, déposé en mars 2019, a conclu à une infection nosocomiale liée à l’intervention de mars 2012, ainsi qu’à une prise en charge non conforme par le docteur [P]. Les experts ont évalué divers préjudices, y compris des périodes d’incapacité de travail et des souffrances endurées, ainsi qu’une perte de chance d’éviter une récidive de l’infection.

Demandes de Madame [E]

Dans ses dernières écritures, Madame [E] a demandé l’annulation du rapport d’expertise et une nouvelle expertise, ainsi que des indemnités pour son préjudice. Elle a également demandé des dommages et intérêts pour préjudice d’impréparation et une réparation de son préjudice corporel, chiffré à plus de 600.000 euros.

Réponses des défendeurs

La Fondation HÔPITAL [7] a contesté la demande d’annulation du rapport d’expertise, arguant que Madame [E] avait eu accès à son dossier médical et que le principe du contradictoire avait été respecté. Elle a également demandé à limiter sa responsabilité à 90 % des dommages, tandis que le docteur [P] a soutenu qu’il n’avait pas commis de faute et a demandé à être exonéré de la majorité des demandes.

Décision du tribunal

Le tribunal a rejeté la demande d’annulation du rapport d’expertise, considérant que les parties avaient eu l’occasion de discuter des documents présentés. Il a également refusé la demande de nouvelle expertise, estimant que les experts avaient répondu de manière adéquate aux questions posées. Le tribunal a condamné le docteur [P] à verser 5.000 euros pour préjudice moral d’impréparation et a ordonné une indemnisation totale de 56.380 euros à Madame [E] pour son préjudice corporel, ainsi que le remboursement des débours de la CCSS des Hautes Alpes.