La METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, en tant que propriétaire d’une parcelle cadastrée, a signalé l’intrusion de personnes non autorisées sur son terrain. Cette situation a conduit à la rédaction d’un procès-verbal par un commissaire de justice, documentant la présence de plusieurs individus sur la parcelle en question.

Procédure judiciaire engagée

Suite à une ordonnance du tribunal, la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE a été autorisée à assigner les occupants non autorisés en référé. Le 23 janvier 2023, elle a formellement assigné ces personnes à quitter la parcelle, considérée comme occupée sans droit ni titre.

Demande d’expulsion

Lors de l’audience du 29 janvier 2025, la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE a réitéré sa demande d’expulsion des occupants, en précisant les conséquences financières d’un éventuel retard dans l’exécution de l’ordonnance. Les occupants n’ont pas comparu à l’audience, ce qui a renforcé la position de la METROPOLE.

Motifs de la décision

Le tribunal a constaté que les occupants étaient en situation d’occupation illégale, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. En vertu des articles du code de procédure civile, le juge a le pouvoir d’ordonner des mesures d’expulsion pour protéger le droit de propriété de la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE.

Ordonnance d’expulsion

Le tribunal a ordonné l’expulsion des occupants dans un délai de 8 jours, avec la possibilité d’utiliser la force publique si nécessaire. Une astreinte de 50 euros par jour a été mise en place pour chaque jour de retard au-delà de ce délai. La SAS PROVJURIS a été désignée pour exécuter cette ordonnance.

Conséquences financières

Les occupants ont été condamnés à payer les frais de la procédure, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision souligne la responsabilité des occupants dans cette affaire et les conséquences de leur occupation illégale.