Cette affaire concerne un litige entre un bailleur et un locataire, suite à des manquements graves aux obligations contractuelles. Le tribunal de proximité d’Aubagne a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion du locataire.

Décisions judiciaires

Le tribunal a condamné le locataire à verser au bailleur une indemnité d’occupation équivalente au montant du loyer, ainsi qu’une somme de 1.863,95 euros pour dettes locatives. De plus, le locataire a été condamné à payer 500 euros au titre des frais de justice selon l’article 700 du code de procédure civile.

Signification des décisions

La décision a été signifiée au locataire le 26 septembre 2023, et le bailleur a ensuite fait signifier un commandement de quitter les lieux. En réponse, le locataire a assigné le bailleur à comparaître devant le juge de l’exécution.

Évolution de la situation

Lors de l’audience du 7 janvier 2025, le locataire a déclaré avoir quitté le logement, rendant sa demande de délais sans objet. Il s’est opposé à l’allocation d’une indemnité au bailleur, invoquant des raisons familiales.

Arguments des parties

Le bailleur a demandé une indemnité de 1.453 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, tout en demandant que les dépens soient à la charge du locataire. Le juge a constaté que le locataire avait effectivement quitté le logement et a donc décidé que celui-ci supporterait les dépens.

Conclusion du juge

Le juge de l’exécution a condamné le locataire aux dépens et à verser 700 euros au bailleur au titre de l’article 700 du code de procédure civile, justifiant cette décision par les frais engagés par le bailleur pour se défendre.