Des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants, [S] et [D]. Suite à leur séparation, un jugement a été rendu pour établir les contributions financières du père à l’entretien et à l’éducation des enfants. Initialement, une contribution de 60 euros par mois et par enfant a été fixée, mais celle-ci a été modifiée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a porté le montant à 125 euros.

Décisions judiciaires successives

Un jugement ultérieur du juge aux affaires familiales de Marseille a supprimé la contribution pour l’enfant [S] et a fixé celle pour l’enfant [D] à 80 euros par mois. Ce jugement a également stipulé que le paiement devait être effectué par l’intermédiaire de la Caisse des Allocations Familiales, tout en précisant que le père devait continuer à verser la contribution directement à la mère jusqu’à ce que l’intermédiation soit mise en place.

Procédure de recouvrement

La mère a demandé l’intermédiation de la Caisse des Allocations Familiales pour recouvrer la contribution due par le père. En mai 2024, la Caisse a engagé une procédure de paiement direct pour récupérer la somme de 80 euros par mois, ainsi que des frais de gestion.

Assignation en justice

En juin 2024, le père a assigné la Caisse des Allocations Familiales devant le juge de l’exécution, demandant la constatation de l’absence d’impayés, la mainlevée de la procédure de paiement direct, et le remboursement des frais de gestion.

Arguments des parties

Lors de l’audience, le père a maintenu ses demandes, tandis que la Caisse des Allocations Familiales a soutenu que la procédure de paiement direct était justifiée et a demandé le déboutement du père de ses demandes.

Décision du juge de l’exécution

Le juge a constaté que la mainlevée de la procédure de paiement direct avait été effectuée et que la demande du père était devenue sans objet. Il a également noté que l’intermédiation financière avait été initiée avant le jugement de 2023 et n’avait pas pris fin au moment de la demande de paiement direct. Par conséquent, le père a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens de la procédure.