Le litige a été initié par un demandeur, désigné comme une victime, qui a assigné un conducteur et une société d’assurance pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2020. L’accident, causé par un véhicule assuré par la société d’assurance, a eu lieu à [Localité 22] et le conducteur a pris la fuite. La victime a demandé une expertise médicale judiciaire, une provision de 6000 € et une indemnité de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Demandes des Parties

Le conducteur et la société d’assurance ont contesté les demandes de la victime, arguant qu’elle ne prouvait pas que leur véhicule était impliqué dans l’accident. Ils ont demandé au tribunal de débouter la victime de toutes ses demandes et de la condamner à payer des frais irrépétibles. De leur côté, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages a également intervenu, demandant à être mis hors de cause et sollicitant une condamnation solidaire du conducteur et de la société d’assurance.

Éléments de Preuve et Responsabilité

La victime a produit une attestation de témoin, tandis que le conducteur a contesté sa présence sur les lieux de l’accident, affirmant que son véhicule ne correspondait pas à la description fournie. Cependant, le tribunal a constaté que les éléments fournis par le conducteur ne suffisaient pas à prouver que son véhicule n’était pas impliqué. En conséquence, le tribunal a jugé que le véhicule du conducteur était bien celui à l’origine de l’accident.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné le conducteur et la société d’assurance à indemniser la victime pour les conséquences de l’accident. Il a également ordonné une expertise médicale judiciaire pour évaluer le préjudice corporel de la victime et a fixé une provision de 2000 €. De plus, le tribunal a accordé à la victime une indemnité de 800 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Exécution Provisoire et Suivi

Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision et a renvoyé le dossier à une audience de mise en état prévue pour le 16 septembre 2025. Les dépens ont été mis à la charge du conducteur et de la société d’assurance, qui ont été condamnés in solidum à payer les sommes dues à la victime.