Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a demandé la désignation d’un médecin expert et a sollicité une indemnité provisionnelle ainsi qu’une somme au titre des frais de justice.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rendu un jugement le 5 janvier 2021, ordonnant à la société d’assurances de verser une indemnisation à la victime pour les conséquences de l’accident. Il a également ordonné une expertise médicale et a condamné la société d’assurances à verser une provision à la victime, ainsi qu’une somme pour les frais de justice.

Demande de la Victime

Suite à l’expertise, la victime a présenté une demande d’indemnisation pour divers préjudices, incluant des frais divers, des pertes de gains professionnels, ainsi que des préjudices extra-patrimoniaux temporaires et permanents. Le montant total demandé s’élevait à 48 330 €, déduction faite de la provision déjà versée.

Demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a également formulé une demande pour le remboursement de ses débours, s’élevant à 4 627,76 €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et des frais de justice, demandant à ce que la société d’assurances soit condamnée à les verser.

Réponse de la Société d’Assurances

La société d’assurances a contesté les demandes d’indemnisation de la victime, demandant une réduction des montants et la déduction des sommes déjà versées. Elle a également contesté la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie concernant l’indemnité forfaitaire.

Évaluation du Préjudice

Le tribunal a évalué le préjudice corporel de la victime sur la base du rapport d’expertise, prenant en compte les différents types de préjudices subis, tant patrimoniaux qu’extra-patrimoniaux. Le montant total des préjudices a été fixé à 25 556 €, après déduction de la provision.

Conclusion du Jugement

Le tribunal a condamné la société d’assurances à verser à la victime la somme de 23 556 € pour son préjudice corporel, ainsi qu’une somme pour les frais de justice. Il a également ordonné le paiement des débours à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, tout en rejetant certaines demandes accessoires. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire.