Monsieur [D] [C] a été hospitalisé en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux graves. Lors de l’audience, il a exprimé son désaccord avec la prise de médicaments, affirmant préférer l’activité physique à l’hôpital. Son avocat, Me Anais LEONHARDT, a souligné que l’hospitalisation était nécessaire en raison de l’état de santé de son client, qui avait été précédemment suivi dans un CHRS sans succès.

Déclarations de Monsieur [D] [C]

Monsieur [D] [C] a déclaré qu’il se sentait mal à l’hôpital, comparant son expérience à celle de la prison. Il a mentionné qu’il pouvait communiquer avec des interprètes à l’hôpital, mais a exprimé un désir de liberté et d’activité physique, en particulier la course.

Procédure judiciaire

La procédure a été jugée régulière, respectant les délais et formes prescrits par le Code de la Santé Publique. L’hospitalisation complète a été prononcée le 17 janvier 2025, et le juge a été saisi dans les délais requis pour statuer sur la poursuite de cette mesure.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux ont révélé que Monsieur [D] [C] souffrait de troubles mentaux persistants, rendant son consentement impossible. Les médecins ont recommandé le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant la nécessité d’une surveillance constante pour préserver son intégrité.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [C], considérant que les soins psychiatriques étaient indispensables. La décision a été notifiée aux parties concernées, avec la possibilité d’appel dans un délai de 10 jours. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.