A l’appel de la cause, [H] [N] a demandé que les débats se déroulent à huis clos, une demande qui a été acceptée sans contestation des autres parties présentes.

Déclaration de Monsieur [H] [N]

Monsieur [H] [N], présent en personne, a exprimé sa peur et a préféré que son avocate prenne la parole. Il a relaté un incident survenu il y a environ 11 jours, où une coupure d’électricité l’a plongé dans la panique en raison de son bracelet électronique. Après avoir cherché de l’aide, il a été pris en charge par la police et les pompiers, puis hospitalisé en isolement. Il a affirmé avoir un comportement irréprochable et a demandé la levée de la mesure SDRE, tout en acceptant de suivre un traitement à vie.

Argumentation de l’avocate

Me Amélie BOËLLE a soulevé une irrégularité dans la procédure, arguant de l’absence de notification des droits au patient. Elle a également contesté la motivation du certificat médical du Docteur [X], soulignant l’absence de mention de danger pour le patient ou autrui, et a plaidé pour la levée de l’hospitalisation sous contrainte.

État de santé de Monsieur [H] [N]

Monsieur [H] [N] a affirmé être suivi par une association spécialisée qui l’aidera à trouver un appartement à sa sortie de l’hôpital. Il a exprimé un sentiment d’amélioration et une prise de conscience de l’importance de son traitement, se montrant proactif dans la demande de ses médicaments.

Motifs de la décision

La décision de maintenir l’hospitalisation complète a été justifiée par la persistance des troubles mentaux de Monsieur [H] [N], qui nécessitaient une surveillance constante. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de cette mesure, et le juge a rejeté les moyens soulevés par la défense, considérant la procédure régulière.

Conclusion de la décision

Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [N] et a notifié cette décision aux parties concernées. Il a également rappelé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.