Le 06 mai 2024, une victime a subi une intervention chirurgicale sous coelioscopie pour l’ablation de son ovaire gauche, réalisée par un médecin au sein d’un hôpital privé. Suite à l’opération, la victime a présenté des complications post-opératoires, notamment des douleurs intenses et des vomissements. Un scanner a révélé une péritonite et une septicémie, nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence.

Assignation et Demandes

Le 16 septembre 2024, la victime a assigné l’hôpital privé, un médecin, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et une société en référé pour ordonner une expertise médicale. Lors de l’audience du 29 janvier 2025, la victime a maintenu sa demande d’expertise et a demandé la condamnation des défendeurs aux dépens.

Réponses des Défendeurs

L’hôpital privé a contesté la demande d’expertise et a demandé le rejet des demandes adverses concernant les frais. L’ONIAM a également formulé des réserves et a demandé la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie gynécologique, tout en demandant que les dépens soient à la charge de la victime. Un médecin assigné n’a pas comparu, et une société assignée a communiqué le montant de ses débours par courrier.

Décision du Juge des Référés

Le juge des référés a décidé d’ordonner une expertise médicale, considérant qu’il existait un motif légitime pour cela. La demande d’expertise de la victime a été accordée, et celle-ci a été condamnée à supporter les dépens de l’instance en référé.

Mission de l’Expert

Un expert a été désigné pour examiner l’état de santé de la victime, recueillir ses doléances, et déterminer les circonstances ayant conduit aux complications. L’expert devra également évaluer si les soins dispensés étaient conformes aux règles de l’art et si les infections étaient évitables.

Consignation et Aide Juridictionnelle

La victime doit consigner une somme de 2 000 euros HT pour l’expertise, avec des dispositions pour l’Aide juridictionnelle si applicable. Les opérations d’expertise pourront être réalisées de manière dématérialisée. Les dépens de l’instance en référé restent à la charge de la victime.