La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a notifié à une société un indu de 7.223,89 euros après examen de ses facturations pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019. La société a présenté des observations et a saisi la Commission de recours amiable. Elle a ensuite contesté la décision de la Commission devant le tribunal judiciaire de Marseille, demandant une réduction de l’indu à 759,79 euros et le remboursement d’une somme de 1.480,87 euros.

Arguments de la société

La société, représentée par son gérant, soutient qu’elle a utilisé un taxi pour transporter un patient, conformément à la prescription du centre de radiothérapie et à la volonté du patient, ce qui était moins coûteux.

Arguments de la CPAM

La CPAM demande la confirmation de l’indu de 3.576,80 euros, déclarant infondés les recours de la société. Elle soutient que la société n’a pas fourni une prescription médicale conforme, mentionnant plusieurs modes de transport et une date de prescription surchargée.

Motifs de la décision

Le tribunal a examiné les éléments de preuve et a constaté que la société avait effectivement produit une prescription médicale, bien que surchargée. Il a également noté que le mode de transport choisi était compatible avec l’état de santé du patient et moins onéreux. Par conséquent, le tribunal a décidé de réduire l’indu à 759,79 euros et de condamner la CPAM à rembourser la somme de 1.480,87 euros à la société.

Dépens

La CPAM, ayant succombé en ses prétentions, a été condamnée aux entiers dépens de l’instance.

Conclusion

Le tribunal a déclaré recevable et fondé le recours de la société, déboutant la CPAM de toutes ses demandes et ordonnant le remboursement des sommes dues.