Le 9 octobre 2017, M. [T] [D], docker employé par l’association [5], a subi un accident du travail. L’employeur a déclaré cet accident, précisant qu’il s’agissait d’une chute ayant causé des douleurs à l’épaule et au bras droit. Un certificat médical a confirmé un traumatisme de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

Prise en charge par la caisse primaire

Le 27 novembre 2017, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a notifié à l’association [5] la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L’association a contesté cette décision par le biais d’un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté sa demande le 2 mai 2018.

Recours devant le tribunal

Suite au rejet de la CRA, l’association [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône le 24 mai 2018. L’affaire a été mise à l’audience le 29 mai 2024, où l’association a demandé que la décision de la CPAM soit déclarée inopposable.

Arguments de l’association [5]

L’association a soutenu que la CPAM n’avait pas respecté le principe du contradictoire en ne procédant pas à une nouvelle information avant de prendre sa décision. Elle a également contesté la matérialité de l’accident, arguant que le certificat médical n’était pas suffisamment descriptif et qu’aucun témoin n’avait pu corroborer les déclarations de M. [T] [D].

Réponse de la CPAM

La CPAM a confirmé la prise en charge de l’accident, précisant qu’elle ne contestait pas l’irrecevabilité de la procédure. Elle a demandé au tribunal de déclarer la décision de prise en charge opposable à l’association [5] et de condamner cette dernière à verser 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, confirmant la décision de prise en charge de l’accident du 9 octobre 2017. Il a déclaré cette décision opposable à l’association [5] et a condamné cette dernière à verser 1000 € à la CPAM, ainsi qu’aux dépens d’instance. L’appel de cette décision doit être formé dans un délai d’un mois à compter de sa notification.