Le jugement rendu le 24 janvier 2025 concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires et deux copropriétaires indivis d’un ensemble immobilier. Le syndicat, représenté par son syndic, a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement des charges de copropriété impayées par les défendeurs.

Les parties impliquées

La demanderesse est le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic, une société à responsabilité limitée. Les défendeurs sont deux copropriétaires, un homme et une femme, qui n’ont pas comparu lors de l’audience.

Les réclamations du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a réclamé le paiement de plusieurs sommes, totalisant 2991,87 euros, incluant des provisions pour charges courantes, des frais de recouvrement, des dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que des frais irrépétibles. La demande a été maintenue lors de l’audience du 6 décembre 2024.

Absence de comparution des défendeurs

Les défendeurs n’ayant pas comparu à l’audience, le tribunal a statué sur la base des éléments fournis par le syndicat des copropriétaires. Selon le code de procédure civile, en l’absence de comparution, le juge peut faire droit à la demande si elle est jugée régulière et fondée.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné solidairement les deux copropriétaires à payer 1395,27 euros pour les charges de copropriété exigibles, ainsi que 145,77 euros pour les frais de recouvrement. La demande de dommages et intérêts a été rejetée, le syndicat n’ayant pas prouvé l’existence d’un préjudice distinct.

Condamnation aux dépens

Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens de l’instance, conformément à la règle qui impose à la partie perdante de supporter les frais. De plus, ils ont été condamnés à verser 500 euros au syndicat des copropriétaires en application de l’article 700 du code de procédure civile pour couvrir les frais non compris dans les dépens.

Exécution du jugement

Le jugement est exécutoire de plein droit par provision, ce qui signifie que les sommes dues doivent être payées immédiatement, sans attendre l’éventuel appel.